Vous pouvez télécharger les différents règlements communaux sur cette page.

Bien entendu, l’Administration communale se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Administration

• Heures d’ouverture des commerces
• Droit de cité communal
• Règlement d’organisation du Conseil communal

Taxe non-pompier – Ordre Public

• Règlement cantonal depuis le 1er janvier 2023 à consulter sur le site de l’état de Fribourg
• Statuts de l’association (art. 24 pour l’exemption de la taxe)

Enseignement et formation

• AES règlement d’application
• AES règlement communal de portée générale
• Règlement contrôles et soins dentaires scolaires
• Règlement scolaire communal + annexe n°1

Aménagement du territoire et constructions

• Extrait règlement communal d’urbanisme et police des constructions
  • Document à consulter pour les valeurs applicables pour les indices brut d’utilisation du sol. Introduit par la LATeC, art. 178 al. 1, A1 ANNEXE 1
  • PAZ – Plan d’affectation zone
  • Recensement du patrimoine immobilier
• Emoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
• Piscines privées – prescriptions légales et évacuation des eaux

Eau potable, évacuation et épuration

• Distribution d’eau potable
• Evacuation et épuration des eaux

Cimetière

• Cimetière

Déchets ménagers

• Gestion des déchets

Patrimoine – Tourisme

• Conditions de location des alpages

Animaux

• Avis aux propriétaires de chiens

Ouverture des commerces

• Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

Finances

• Règlement des finances (RFin)