Ordinaires :

2025-7-00302-O, Monnard Francine et Bollat Olivier, Route de Châtel 107, 1623 Semsales, Démolition partielle & reconstruction de la ferme dans le volume existant

2025-7-00308-O, Heger Jacques, Route de la Broye 54a, 1623 Semsales, Modification du permis de construire « FRIAC n° 2023-7-00431-O » pour le changement du système PAC air-eau en PAC avec sondes géothermiques, agrandissement du local techniques et ouvertures en façade Ouest

2025-7-00314-O, WAMACO SA, Rue de l’Ecole, 1623 Semsales, Construction de 2 villas individuelles avec garage

Simplifiées :

2025-7-00287-S, Infré SA, Route de la Broye 121, 1623 Semsales, Aménagement de 7 places de stationnement – avec demande de dérogation

Les résultats de chaque votation ou élection peuvent être consultés en temps réels ici.

Vote anticipé

De nombreuses enveloppes de votations nous parviennent sans signature. Le certificat de capacité civique se présente sous la forme d’une feuille A4, il doit être signé et placé dans l’enveloppe de transmission. 

Vote considéré comme « NUL »:
-Si le certificat de capacité n’est pas signé
-Si l’enveloppe n’est pas affranchie ou pas assez affranchie, en cas d’envoi postal
-Si le bulletin de vote n’a pas été inséré dans la petite enveloppe prévue à cet effet
-En cas de ratures
-Si l’écriture est illisible
-Si autre chose que « OUI » ou « NON » est inscrit sur le bulletin de vote ou, en cas d’élection, si le nom d’une personne non candidate officielle est inscrit
-S’il y a quelque chose d’inscrit sur la petite enveloppe réponse
-Si le bulletin de vote n’est pas manuscrit
-S’il y a plusieurs bulletins de vote dans la même enveloppe réponse ou qu’un bulletin de vote a été mis dans la mauvaise enveloppe réponse

Vous avez 2 possibilités pour nous transmettre votre enveloppe:

1. Déposez votre enveloppe avant l’ouverture du bureau de vote, dans la boîte aux lettres de la commune qui est installée à côté du pilier public. Nous vous remercions d’y déposer vos enveloppes de vote fermée, signée, jusqu’au dimanche du scrutin à 11h00. Passé ce délai, seule la venue au bureau de vote entre 11h00 et 12h00 vous permettra encore de voter en bonne et due forme.
    
2. Renvoyez par courrier postal, le matériel de vote, au moyen de l’enveloppe grise, fermée et qui doit parvenir à l’Administration communale avant la clôture du scrutin.