L’Assemblée communale constitue le pouvoir législatif de la commune. À ce titre, elle est appelée à se prononcer sur les budgets et les comptes de fonctionnement et d’investissement soumis par le Conseil communal.
En participant aux assemblées communales, les citoyennes et citoyens exercent directement leurs droits politiques. Ils ont ainsi la possibilité de se prononcer sur les projets importants concernant la commune et de prendre part aux débats.
L’Assemblée communale est convoquée au minimum deux fois par année :
- au printemps, pour l’approbation des comptes ;
- à l’automne, pour l’adoption du budget.
La convocation est portée à la connaissance de la population par les moyens suivants :
- distribution d’un tout-ménage ;
- publication sur le site internet communal ;
- publication dans la Feuille officielle ;
- affichage au pilier public.
PROCHAINE ASSEMBLEE COMMUNALE
Les citoyennes et citoyens de la commune de Semsales sont convoqués en Assemblée communale le mardi 15 décembre 2026 à 19h30 à la salle polyvalente de Semsales.
Les procès verbaux sont publiés sur le site Internet dès qu’ils sont rédigés. Il faut toutefois tenir compte du fait que le dernier procès-verbal n’est officiellement approuvé que lors de l’Assemblée communale suivante.
