Contrôle des habitants

Déclaration d’arrivée
Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenu d’y annoncer son arrivée.
Lorsqu’un séjour de plus de trois mois est d’emblée prévisible, l’annonce aura lieu dans les 14 jours qui suivent l’arrivée.
Les personnes qui atteignent l’âge de la majorité (18 ans) sont astreintes aux mêmes formalités qu’un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

Un formulaire d’arrivée doit être complété et accompagné des moyens de légitimation cités
ci-après. Formulaire arrivée à imprimer et nous remettre :
Contrôle habitant – arrivée SANS enfant
Contrôle habitant – arrivée AVEC enfants

Inscription à l’école
Si votre/vos enfant(s) fréquenteront l’école de Semsales, vous devez compléter rapidement le formulaire ci-dessous qui sera remis au Responsable d’établissement afin d’accueillir au mieux votre/vos enfant(s) :
INSCRIPTION école (un formulaire par enfant)

Moyens de légitimation
En déclarant son arrivée dans la commune, le citoyen suisse :
– est tenu de présenter un acte d’origine, la copie de son assurance-maladie et de son assurance-ménage.

En déclarant son arrivée dans la commune, le citoyen étranger doit :
– s’il résidait déjà sur le canton de Fribourg, se présenter au secrétariat communal avec la copie de son assurance-maladie et de son assurance-ménage, la copie de son permis de séjour.
– s’il ne résidait pas sur le canton de Fribourg, il doit présenter les mêmes papiers précités et doit prendre contact avec le Service de la population et des migrants de Granges-Paccots (026 305 14 92) pour qu’un permis de séjour lui soit délivré.

La production d’un acte d’origine pour les enfants est toujours requise lorsque les parents sont séparés ou divorcés et lorsqu’un des parents est de nationalité Suisse et l’autre de nationalité étrangère.

Commander un extrait du registre des poursuites, un acte d’état civil : un acte d’origine, un acte de naissance ou autre…
à commander sur www.fr.ch/commander

Changement de situation
Tout changement d’état civil ou d’adresse doit être signalé dans les 14 jours.

Déclaration de départ
Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont le séjour n’atteint plus trois mois par an, est tenu d’annoncer sans délai son départ et sa destination.

Annonces incombant au logeur
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d’annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d’immeubles sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

Commande d’un acte d’origine
Si vous n’en possédé pas, les actes d’origine se commandent auprès des Services d’état civil de vos commune d’origine.

Extrait du casier judiciaire
www.casier.admin.ch ou directement auprès de votre bureau de poste

Extrait du registre des poursuites
à commander sur www.fr.ch/commander

ch.ch
www.ch.ch le site internet de la confédération qui pourra répondre à toutes vos questions

Chômage
Dès le 12 novembre 2012
, les inscriptions au chômage se feront dans les offices régionaux de placement, soit à Châtel-St-Denis pour notre commune.

VOTATIONS – ELECTION
Le certificat de capacié civique doit être présenté au bureau de vote le dimanche de la votation/élection. Le bureau est ouvert de 10h30 à 12h00.

Pour le VOTE ANCITIPE, l’enveloppe-réponse (certificat de capacié civique) doit être signée et postée de manière à parvenir au bureau électoral jusqu’au dimanche du scrutin, au plus tard une heure avant l’ouverture du local de vote, soit 9h30 au plus tard.