Organisation de manifestation

Les manifestations temporaires telles que comptoir, concert, fête sportive, populaire ou religieuse ou tout autre forme de rassemblement avec vente de mets et de boissons sont soumises à autorisation, voir la recomandation ci-dessous.

Recommandations à l’usage des communes et des organisateurs

Divers formulaires usuels

Demande d’autorisation d’organiser un loto

Manifestation temporaire, formulaires A et B

Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

Demande d’utilisation – accord échange entre sociétés