Les manifestations temporaires telles que comptoir, concert, fête sportive, populaire ou religieuse ou tout autre forme de rassemblement avec vente de mets et de boissons sont soumises à autorisation, voir la recommandation ci-dessous. Pour vendre des boissons ou de la nourriture la patente K est obligatoire.

Divers formulaires usuels

Demande d’autorisation d’organiser un loto

Manifestation temporaire, formulaires A et B (patente K)

Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

Formulaire d’accord entre sociétés lors de réservation de la salle polyvalente