Dossier de mise à l’enquête

Procédures d’enquêtes :

Les dossiers doivent être déposés au secrétariat communal au plus tard le jeudi midi pour être traités par le Conseil communal le lundi soir suivant:

A partir du 1er juillet 2012, après avoir obtenu validation par l’Assemblée communale en date du 23 avril 2012, la commune de Semsales applique la même procédure que toutes les communes du district de la Veveyse.

Vous pouvez consulter les liens suivants :

Les dossiers incomplets seront systématiquement retournés à l’architecte ou au requérant.

Demande préalable :

Cette procédure est gratuite, elle est obligatoire pour les bâtiments situés en zone village (ZV) et toujours possible pour les dossiers complexes et d’envergure.

Vous pouvez également consulter le nouveau
Guide des constructions, établi par l’Etat de Fribourg, Service des constructions et de l’aménagement SeCA